Les Institutions de la République Slovaque

La Constitution

La République Slovaque est née le 1er Janvier 1993 comme État démocratique souverain et sa Constitution est entrée en vigueur le même jour.

Le Parlement

Le Parlement slovaque s'appelle le Conseil National de la République Slovaque (NR SR). Les députés du Parlement sont élus par les citoyens au suffrage direct, démocratique et universel, respectant le système proportionnel. Le mandat du Conseil National de la République Slovaque dure quatre ans. Le Conseil National est la seule autorité constituante et législative de l'État.

En conformité avec la Constitution, le Conseil National est composé de 150 membres. Est électeur tout citoyen de République Slovaque ayant atteint l'âge de 18 ans. Peut être élu député tout citoyen de la République Slovaque ayant dépassé l'âge de 21 ans. Le nombre total d'électeurs est d'environ 3,5 millions.
La constitution donne des pouvoirs considérables au Parlement. Le Conseil National adopte la constitution à la majorité des 3/5 de toutes les voix. Le Gouvernement est formé en vertu du résultat des élections législatives. Le Conseil National approuve la composition du gouvernement et peut révoquer certains de ses membres ou le Gouvernement dans son ensemble. Le Conseil National élit le Président de la République et soumet au Président de la République la proposition de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle de la République Slovaque. Le parlement élit tous les juges et soumet au Président la République la proposition de nomination du Procureur Général.

Le parlement slovaque a le droit exclusif d'adopter toutes les lois, d'approuver et de contrôler le budget de l'État, de ratifier les traités internationaux. Il soumet au Président de la République la proposition de déclaration de l'état de siège et celle de la déclaration de guerre.
Le Conseil National élit en son sein le Président et les Vice-présidents dont le nombre n'est pas défini par la Constitution. Si un député du Conseil National devient membre du gouvernement, son mandat est exercé, pendant la période de ses fonctions au gouvernement par un remplaçant désigné par le parti politique qui l'avait nommé candidat.

Les élections au Conseil National sont régies par la loi électorale. En conformité avec cette loi, tout parti ayant été candidat aux élections au moins une fois précédemment, peut s'y représenter. Un nouveau parti est obligé de soumettre les registres de pétition contenant 10 000 signatures de citoyens qui expriment ainsi leur accord pour la participation du parti en question aux élections.

Pour obtenir les mandats de députés, il est nécessaire selon la loi de gagner au moins 5% des voix valablement exprimées. La loi électorale admet aussi les coalitions électorales régies par une disposition légale particulière. Une coalition électorale de 2 ou 3 partis doit gagner au moins 7% des voix et celle de quatre partis et plus, 10% des voix pour obtenir des mandats de députés.

Le conseil National ne peut être dissout que suite à l'adoption d'une loi sur l'abrègement de son propre mandat. Le député du Conseil National est titulaire absolu du mandat de député, ce qui veut dire qu'en cas de changement du parti politique de sa part ou s'il devient indépendant, le mandat est transféré avec lui. Le mandat de député ne prend fin que si le député y renonce ou s'il est condamné pour un délit prémédité exceptionnellement grave, ou en cas de son décès.

Le siège du Conseil National de la République Slovaque est Bratislava.

Siège du Conseil National

Le Gouvernement

Le Gouvernement est l'autorité suprême du pouvoir exécutif. Il est composé du Premier Ministre, des Vice-premiers ministres et des Ministres.
Le gouvernement est formé suivant les résultats des élections législatives. A la suite des élections, le Président de la République mandate l'un des hommes politiques pour former le gouvernement. La loi n'établit pas que le Président est tenu de mandater le dirigeant du parti gagnant pour former le gouvernement. Les membres du gouvernement, y compris le Premier ministre et les Vice-premiers ministres sont nommés par le Président de la République.

Après sa constitution, le gouvernement se présente devant le parlement pour défendre son programme. Ce n'est qu'après, l'approbation du programme gouvernemental par le Conseil National que le gouvernement commence entièrement à fonctionner. La Constitution donne au gouvernement la possibilité de présenter sa déclaration de politique générale à trois reprise devant le Conseil National. Si le gouvernement n'arrive pas à obtenir l'accord du Conseil National dans un délai de 6 mois, le Président de la République procède à la dissolution du Conseil National et déclare des élections législatives nouvelles, dans un délai de 30 jours.

Le Conseil National peut révoquer le Gouvernement s'il vote la motion de censure au gouvernement ou à son Premier ministre. Le gouvernement doit démissionner également si le Parlement n'approuve pas le projet de budget de l'État présenté à trois reprise.

Le droit des députés de changer de parti politique durant leur mandat est une possibilité de changement de proportions entre les partis parlementaires, donc la majorité peut devenir minorité et vice-versa. Puisque le parlement a le droit de voter la motion de censure au gouvernement, cela signifie une possibilité permanente de changements au sein du gouvernement.

Le nombre de Vice-ministres est défini par le Premier ministre. Les ministères sont crées et supprimés par une loi du Parlement, sur proposition du Premier ministre.
La participation au gouvernement est compatible avec le mandat de député, mais celui-ci n'est pas exercé durant l'exercice de la fonction de ministre. Un remplaçant est invité au Conseil National choisi dans les rangs du parti pour lequel le ministre du gouvernement a été candidat aux élections. En cas de fin de la fonction du ministre, l'homme politique concerné a le droit de revenir au parlement en qualité de député.

Le gouvernement nomme et révoque les Présidents des grands corps de l'administration d'État dont la constitution fait partie des pouvoirs du Conseil National. Ces corps sont par exemple les suivants : Office des Statistiques de la République Slovaque, Fond de la propriété nationale de la République Slovaque, Office pour la stratégie du développement de la société, de la science et des techniques. La Banque Nationale de Slovaquie a également une position privilégiée.

Le Conseil de la Défense de l'État, présidé par le Premier ministre, fait aussi parti du système des institutions gouvernementales. Il est constitué des ministres de la Défense, de l'Intérieur et des ministres économiques. La mission de cette institution du pouvoir d'État est de traiter les questions relatives à la souveraineté de la République Slovaque, au caractère démocratique de l'État ainsi qu'aux problèmes à caractère de catastrophes (explosions naturelles, industrielles et sociales).

Le siège du gouvernement de la République Slovaque est Bratislava.

Siège du Gouvernement à Bratislava

Le Président

Le Parlement a adopté l'amendement de la loi constitutionnelle qui permet l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Sur 108 députés présents, 93 ont voté pour l'amendement, 1 contre et 11 se sont abstenus.

Selon cette loi :
- le candidat à la Présidence est proposé par 15 députés du Parlement ou 15 000 signatures de citoyens slovaques.
- Le candidat doit avoir 40 ans révolus le jour de l'élection.
- L'élu doit obtenir la majorité absolue des bulletins valides de tous les électeurs inscrits pour être élu au premier tour.

Si aucun candidat n'est retenu :
- un 2ème tour est organisé dans les 15 jours qui suivent avec les deux meilleurs candidats.
- L'élu sera celui qui obtiendra la majorité simple des votants.
- La révocation du Président n'est possible que par accord des 3/5 des députés (90) et le résultat d'un référendum qui sera ensuite organisé.

Cet amendement prévoit que la proclamation d'une amnistie par le Président, doit être contre-signé par le Premier ministre. Les lois rejetées par le Président, ne peuvent être adoptées de nouveau par le Parlement que par 76 députés au moins.

Le Palais Présidentiel à Bratislava

 

L'Autorité Judiciaire

L'autorité judiciaire de la République Slovaque est indépendante. Les membres des tribunaux de toutes les instances sont élus par le Conseil National.

La Cour Constitutionnelle de la République Slovaque est un corps judiciaire indépendant pour la protection de la constitutionnalité. Il se prononce au sujet de la conformité de toutes les normes et décisions juridiques avec la constitution de la République Slovaque. La Cour Constitutionnelle est composé de dix membres et d'un Président. Les membres de la Cour Constitutionnelle sont nommés pour sept ans par le Président parmi vingt candidats proposés et approuvés par le Conseil National. La Constitution établit la limite inférieure d'âge d'éligibilité des membres de la Cour Constitutionnelle à 40 ans, mais elle n'établit pas la limite supérieure. L'adhésion à la Cour Constitutionnelle est incompatible avec la fonction de député du Parlement.

Une particularité de la Cour Constitutionnelle de la République Slovaque est qu'elle ne peut pas entamer une procédure par sa propre décision, mais uniquement après avoir été saisie par les institutions définies par la Constitution.

Le siège de la Cour Constitutionnelle de la République Slovaque est Kosice en Slovaquie de l'Est.

Au sommet de la hiérarchie de la juridiction se trouve la Cour Suprême de la République Slovaque dont les membres et le Président sont élus par le Conseil National de la République Slovaque. Le Président et les Vice-présidents de la Cour Suprême sont élus pour 5 ans.
La limite supérieure d'âge permettant d'exercer la fonction de juge est de 65 ans. Si cette limite d'âge est atteinte, la Constitution impose au Parlement de révoquer le juge concerné de sa fonction. Le siège de la Cour Suprême est Bratislava.

Siège de la Cour Suprême à Bratislava

Les Partis Politiques

Les partis politiques sont obligés d'accepter la Constitution. Pour fonder un parti politique il est nécessaire d'avoir des registres de pétition avec les voix de soutien de 1000 citoyens et, pour une première participation aux élections, les registres de pétition avec le soutien de 10 000 citoyens.

Actuellement (1997), il y a environ 40 partis politiques sur le territoire de la République Slovaque. Les représentants de 14 partis sont présents au Parlement, individuellement ou dans une coalition électorale; néanmoins, dans la vie politique dominent le Mouvement pour une Slovaquie démocratique (HZDS) et, avec un certain recul, les autres partis - Le Mouvement démocrate-chrétien (KDH), le parti de la Gauche Démocratique (SDL), l'Union Démocratique (DU). En dehors de cela, le parti national slovaque (SNS), le parti démocratique (DS), le parti le social-démocrate de Slovaquie (SDSS) et autres. Au niveau régional, ce sont les partis ethniques hongrois qui s'impose : Le Mouvement démocrate-chrétien hongrois (MKDH) et la Cohabitation. Peu avant les élection de 1994, une autre entité politique a été constituée avec succès : l'Association des ouvriers de Slovaquie (ZRS).

En principe, tous les partis de Slovaquie sont des partis du centre. Le Mouvement pour une Slovaquie démocratique est un mouvement au spectre large. Les partis de gauche sont représentés par le SDL, le ZRS et le SDSS. le KDH est orienté à droite. la politique menée par le parti SNS laisse apparaître des traits conservateurs et l'Union Démocratique (DU) se réclame du libéralisme.

Le processus des mutations sociales et économiques en République Slovaque détermine le changement de la pensée des citoyens, donc le caractère et la politique des partis politiques. Le caractère démocratique du régime est l'objectif majeur de tous les partis, l'idée de la gestion de l'État et l'organisation des changements offre aux différents partis l'occasion de présenter au citoyens plusieurs variantes et de lui donner ainsi une possibilité de choix.

Sur le plateau politique de la République Slovaque apparaissent aussi des partis radicaux, mais ils n'ont aucune influence sur la politique, car leur gain électoral oscille autour de 1% des voix.

Les élections de 1998 ont changées le paysage politique par rapport aux élections de 1994.